JORF n°19 du 23 janvier 1992

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur titulaire: Mme Metregiste (Roberte), veuve Hamousin;
Assesseurs suppléants:
Mme Mane (Jeanne), épouse Coquisart;
M. Jean-Charles (Harry).


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Version 1

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur titulaire: Mme Metregiste (Roberte), veuve Hamousin;

Assesseurs suppléants:

Mme Mane (Jeanne), épouse Coquisart;

M. Jean-Charles (Harry).