Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire: Mme Metregiste (Roberte), veuve Hamousin;
Assesseurs suppléants:
Mme Mane (Jeanne), épouse Coquisart;
M. Jean-Charles (Harry).
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JORF n°19 du 23 janvier 1992
Arrêté du 16 janvier 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1992:
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995 au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire: M. Robo (Rodolphe);
Assesseur suppléant: M. Bonjotin (Claude-Victor).
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