Art. 1er. - Les versements reçus au titre du projet européen d'études Climat du XXI e siècle sont rattachés par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (IV. - Météorologie) selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 26/01/1991
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