En vigueur depuis le 1 janvier 1991
L'arrêté du 28 mars 1983 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 1991
L'arrêté du 28 mars 1983 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1991
L'arrêté du 28 mars 1983 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1983-03-28