Créé le 1 janvier 1991
L'arrêté du 28 mars 1983 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 1991
Article 32
Effets de cet article
cite
Arrêté 1983-03-28
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991