Arrêté du 16 janvier 1991

Article 32

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Article 32

L'arrêté du 28 mars 1983 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

L'arrêté du 28 mars 1983 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.

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cite  Arrêté 1983-03-28

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