Arrêté du 16 janvier 1991

Article 28

Créé le 1 janvier 1991

Le ministre désigne le président et le secrétaire scientifiques du congrès, qui sont choisis parmi les membres des bureaux de chacune des sections à tour de rôle. Ils sont assistés d'un vice-président et d'un secrétaire adjoint, qui assureront respectivement la présidence et le secrétariat scientifiques du congrès suivant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991