Arrêté du 16 janvier 1991

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est délivré sur proposition du jury aux candidats qui ont obtenu :
- une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble du contrôle sanctionnant les enseignements prévus à l'article 4 du présent arrêté ;

- la validation de leur stage dans les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté ;
- une note égale ou supérieure à 10 au mémoire prévu à l'article 6 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 janvier 1991

Le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est délivré sur proposition du jury aux candidats qui ont obtenu :
- une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble du contrôle sanctionnant les enseignements prévus à l'article 4 du présent arrêté ;

- la validation de leur stage dans les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté ;
- une note égale ou supérieure à 10 au mémoire prévu à l'article 6 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 1991

Source : Légifrance