En vigueur depuis le 25 janvier 1991
La liste des candidats qui ont obtenu le diplôme est publiée, chaque année, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 16 janvier 1991
La liste des candidats qui ont obtenu le diplôme est publiée, chaque année, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 janvier 1991
La liste des candidats qui ont obtenu le diplôme est publiée, chaque année, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 1991
Source : Légifrance