Arrêté du 16 janvier 1991

Article 11

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Article 11

La liste des candidats qui ont obtenu le diplôme est publiée, chaque année, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 25 janvier 1991

La liste des candidats qui ont obtenu le diplôme est publiée, chaque année, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 1991

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