Art. 11. - La liste des candidats qui ont obtenu le diplôme est publiée,
chaque année, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 16 janvier 1991
Art. 11. - La liste des candidats qui ont obtenu le diplôme est publiée,
chaque année, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 11. - La liste des candidats qui ont obtenu le diplôme est publiée,
chaque année, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Source : Légifrance