Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de conseiller technique de M. Genthial
Résumé M. Genthial ne sera plus conseiller technique du ministre, car il a été appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Jacques Genthial, sous-directeur, appelé à d'autres fonctions.
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