JORF n°14 du 17 janvier 1990

Arrêté du 16 janvier 1990

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'admistration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 5 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Fin des fonctions de conseiller technique de M. Genthial

Résumé M. Genthial ne sera plus conseiller technique du ministre, car il a été appelé à d’autres fonctions.

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Jacques Genthial, sous-directeur, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE EXERCEES PAR M. JACQUES GENGHIAL.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 15-07-1988.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 16 janvier 1990.

PIERRE JOXE