JORF n°53 du 3 mars 1990

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mars 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/1990
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mars 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/1990

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