JORF n°59 du 10 mars 1990

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Coût et plafonds des heures-stagiaires

Résumé Le coût d’une heure-stagiaire est fixé à 37 F, et l’État subventionne jusqu’à 385 stagiaires (360 moniteurs, 25 directeurs) pour un total de 59 160 heures maximum.
Mots-clés : Éducation Subventions Stagiaires Coût

Art. 3. - Le coût de l'heure-stagiaire s'élève à 37 F, soit 1/4651 du coût du poste de professeur de cycle long et de cycle supérieur court, calculé selon les dispositions indiquées en article 2.
Le nombre maximum de stagiaires ouvrant droit à subvention de l'Etat est de 385 dont 360 moniteurs et 25 directeurs.
Le nombre d'heures-stagiaires ne peut excéder 59160 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le coût de l'heure-stagiaire s'élève à 37 F, soit 1/4651 du coût du poste de professeur de cycle long et de cycle supérieur court, calculé selon les dispositions indiquées en article 2.

Le nombre maximum de stagiaires ouvrant droit à subvention de l'Etat est de 385 dont 360 moniteurs et 25 directeurs.

Le nombre d'heures-stagiaires ne peut excéder 59160 heures.