Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coût et plafonds des heures-stagiaires
Art. 3. - Le coût de l'heure-stagiaire s'élève à 37 F, soit 1/4651 du coût du poste de professeur de cycle long et de cycle supérieur court, calculé selon les dispositions indiquées en article 2.
Le nombre maximum de stagiaires ouvrant droit à subvention de l'Etat est de 385 dont 360 moniteurs et 25 directeurs.
Le nombre d'heures-stagiaires ne peut excéder 59160 heures.
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