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Arrêté du 16 janvier 1987
FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIBAS
MODALITES DE CESSION DES 34990634 ACTIONS DE L'ENTREPRISE DETENUES PAR L'ETAT.
PROCEDURE D'OFFRE PUBLIQUE DE VENTE AU PRIX DE 405FRS POUR LES 14777709 CEDEES EN BOURSE DE PARIS.
RESERVATION DE 3499064 ACTIONS,A LA SOUSCRIPTION DES SALARIES,DES MANDATAIRES EXCLUSIFS ET DES ANCIENS SALARIES DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIBAS ET DE SES FILIALES VISES A L'ART. 11 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
298314 ACTIONS SERONT PLACES AU PRIX DE L'OFFFRE PUBLIQUE DE VENTE SOIT 405FRS SUR LE MARCHE FINANCIER INTERNATIONAL.
CESSION DE GRE A GRE DE 841062 ACTIONS A UN ENSEMBLE D'NVESTISSEURS A UN TAUX SUPERIEUR DE 2,5% A CELUI FIXE POUR L'OFFRE PUBLIQUE DE VENTE (LISTE DES MEMBRES DE L'ACTIONNARIAT STABLE DE LA COMPAGNIE).
APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 ET DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 861140 DU 24-10-1986.
MODALITE D'ECHANGE DES CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT PRIVILEGIES DE LA COMPAGNIE CONTRE DES ACTIONS DE L'ENTREPRISE.
LA PERIODE D'ECHANGE S'ETEND DU DEBUT DE L'OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DES ACTIONS JUSQU'AU 27-03-1987.
EN ANNEXE MEMBRES DE L'ACTIONNARIAT STABLE DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIBAS.
Modifié parArrêté du 20 février 1987Arrêté du 8 avril 1988