Arrêté du 16 février 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les stipulations de l'accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Obligation des salaires minima dans l'industrie chimique

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans l'industrie chimique devient obligatoire pour tous.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les stipulations de l'accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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