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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au conseil d'administration du Fonds pour les transports alpins
Résumé. Un arrêté nomme Nicolas Gouvernel comme représentant de l'État dans le conseil d'administration d'un fonds pour les transports dans les Alpes.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 16 février 2026, M. Nicolas GOUVERNEL, commissaire adjoint à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.