Arrêté du 16 février 2026

Annexe

Créé le 21 février 2026

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Liste des organismes d'évaluation technique pour les produits de construction

Résumé. Un arrêté liste les organismes français chargés d'évaluer des produits de construction comme le béton, les membranes et les granulats.

ANNEXE II
LISTE DES ORGANISMES D'ÉVALUATION TECHNIQUE FRANÇAIS ET FAMILLES DE PRODUITS

1. CEREMA, Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, 25, avenue François-Mitterrand, 69674 Bron.
Le CEREMA est désigné pour les familles de produits suivantes :

CODE
DE LA FAMILLE
FAMILLE DE PRODUITS
1 Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclave aéré
3 Membranes, y compris kits sous forme de liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur)
5 Appareils d'appui structuraux Goujons pour joints structuraux
8 Géotextiles, géomembranes et produits connexes
12 Equipements fixes de circulation : matériel routier
15 Ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques
16 Aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton (et produits connexes)
Kits de mise en tension
20 Produits de construction métallique et produits connexes
23 Produits pour la construction de routes
24 Granulats
26 Produits pour béton, mortier et coulis
34 Kits, unités et éléments de construction préfabriqués

2. CSTB, Centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Le CSTB est désigné pour les familles de produits suivantes :

CODE
DE LA FAMILLE
FAMILLE DE PRODUITS
1 Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclave aéré
2 Portes, fenêtres, volets, portails et quincailleries associées
3 Membranes, y compris kits sous forme de liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur)
4 Produits d'isolation thermique kits/systèmes mixtes pour isolation
5 Appareils d'appui structuraux Goujons pour joints structuraux
6 Cheminées, conduits et produits spécifiques
7 Produits de gypse
8 Géotextiles, géomembranes et produits connexes
9 Murs-rideaux/revêtement mural extérieur/vitrages extérieurs collés
10 Équipements fixes de lutte contre l'incendie (avertisseurs d'incendie, détecteurs d'incendie, équipements fixes de lutte contre l'incendie, produits de lutte contre l'incendie et la fumée, et produits de protection en cas d'explosion)
11 Appareils sanitaires
12 Équipements fixes de circulation : matériel routier
13 Produits/éléments de bois de charpente et produits connexes
14 Panneaux et éléments à base de bois
15 Ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques
16 Aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton (et produits connexes)
Kits de mise en tension
17 Maçonnerie et produits connexes unités de maçonnerie, mortiers, produits connexes
18 Produits d'assainissement
19 Revêtements de sols
20 Produits de construction métallique et produits connexes
21 Finitions intérieures et extérieures des murs et des plafonds
Kits de cloisonnement intérieur
22 Toitures, lanterneaux, lucarnes et produits connexes kits de toiture
25 Adhésifs utilisés dans la construction
26 Produits pour béton, mortier et coulis
27 Appareils de chauffage
28 Tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant pas en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine
29 Produits de construction en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine
30 Verre plat, verre profilé et produits de verre moulé
31 Câbles d'alimentation, de commande et de communication
32 Mastics pour joints
33 Fixations
34 Kits, unités et éléments de construction préfabriqués
35 Produits de protection des structures contre le feu, compartimentages, calfeutrements et joints résistant au feu, produits ignifugeants

En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Annexe