Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des organismes agréés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour des missions spécifiques sur le territoire français, en actualisant leurs zones d'intervention et les dates de validité.
A modifié les dispositions suivantes :