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Arrêté du 16 février 2024

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes agréés pour des missions spécifiques

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes autorisés pour certaines missions en France, en précisant leurs zones d'action et les dates de validité.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 (Expertise et sécurité en géothermie de minime importance) relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Liste des organismes agréés pour expertiser les projets géothermiques) modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de GEOSYNERGIE en date du 19 septembre 2023 ;

Vu la demande d'agrément de FONDASOL en date du 16 novembre 2023,

Arrêtent :

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Modification de la liste des organismes agréés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour des missions spécifiques sur le territoire français, en actualisant leurs zones d'intervention et les dates de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail

En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Arrêté du 16 février 2024
Article 1
Article 2