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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 31 août 1988
Résumé. Un arrêté sera supprimé à la fin de l'année 2025.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 31 août 1988 sera abrogé.