JORF n°0049 du 28 février 2024

Arrêté du 16 février 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 13 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour la spécialité « mise en forme des matériaux »

Résumé Le dernier examen pour la spécialité « mise en forme des matériaux » est en 2025, avec une session supplémentaire en 2026 pour les candidats précédents.

La dernière session d'examen de la spécialité « mise en forme des matériaux » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 août 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mise en forme des matériaux » aura lieu en 2025 avec une session supplémentaire en 2026 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 31 août 1988

Résumé Un arrêté sera supprimé à la fin de l'année 2025.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 31 août 1988 sera abrogé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur et les recteurs doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval