Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour les fonctionnaires et agents contractuels en cas de restructuration
Résumé Lors d'une restructuration, les fonctionnaires et agents contractuels en durée indéterminée obtiennent des aides financières.
Les fonctionnaires et les agents contractuels en durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
2° Des dispositions prévues par le décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 susvisé.
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
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