JORF n°0048 du 27 février 2024

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services concernés par l'arrêté de restructuration de Clermont-Ferrand

Résumé L'arrêté dit quels services doivent déménager à Clermont-Ferrand.

ANNEXE

Les services concernés par l'arrêté désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre du transfert géographique à la cité administrative de Clermont-Ferrand de certains services de la direction départementale de la protection des populations et de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme sont les suivants :
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme :

- direction du service ;
- service de l'économie agricole ;
- service eau environnement forêt (sauf agent affecté à Ambert) ;
- service expertise technique ;
- service prospective aménagement risques (sauf agent affecté à Ambert) ;
- service habitat rénovation urbaine ;
- mission accompagnement des territoires et transition écologique ;
- les agents Berkani des sites de Riom et Issoire.

Direction départementale de la protection des populations :

- direction du service ;
- service vétérinaire santé et protection animales (SVSPA) ;
- service protection de l'environnement (SPE) ;
- service vétérinaire sécurité et qualité sanitaire des aliments (SVSQSA) ;
- service concurrence consommation et répression des fraudes (CCRF).