JORF n°0044 du 22 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société de notaires suite au retrait d'un associé

Résumé Une notaire a quitté sa société à Cabourg, ce qui a entraîné la fermeture de la société et de son office de notaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2024 :
Le retrait de Mme LE TESTU (Alexandra, Ludivine, Isabelle), épouse HETNAR, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « QUARTIER NOTAIRES » à la résidence de Cabourg (Calvados), est acceptée.
Par suite du retrait de Mme LE TESTU (Alexandra, Ludivine, Isabelle), épouse HETNAR, la société par actions simplifiée à associé unique « QUARTIER NOTAIRES » est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Cabourg (Calvados) dont était titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « QUARTIER NOTAIRES » est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2024 :

Le retrait de Mme LE TESTU (Alexandra, Ludivine, Isabelle), épouse HETNAR, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « QUARTIER NOTAIRES » à la résidence de Cabourg (Calvados), est acceptée.

Par suite du retrait de Mme LE TESTU (Alexandra, Ludivine, Isabelle), épouse HETNAR, la société par actions simplifiée à associé unique « QUARTIER NOTAIRES » est dissoute.

L'office de notaire à la résidence de Cabourg (Calvados) dont était titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « QUARTIER NOTAIRES » est supprimé.