Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de fonction pour Mme Claude Prévost
Résumé Mme Claude Prévost continue son rôle de présidente adjointe pour les commissions qui s'occupent des accidents médicaux et infections contractés en milieu hospitalier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2024, Mme Claude Prévost, magistrate honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national, pour la durée du mandat restant à courir.
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