Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité d'un document
Résumé Un document valable quatre ans est maintenant valable cinquante-cinq mois et dix-huit jours.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2019 susvisé, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinquante-cinq mois et dix-huit jours ».
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