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Annexe

JORF n°0043 du 21 février 2024

Arrêté du 16 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 1er février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de validité d'un document

Résumé Un document valable quatre ans est maintenant valable cinquante-cinq mois et dix-huit jours.

A l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2019 susvisé, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinquante-cinq mois et dix-huit jours ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 3 juin 2019

Résumé La pièce jointe de l'arrêté du 3 juin 2019 est remplacée par une nouvelle pièce jointe.

L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier