Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés
Résumé Des responsables doivent appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget, la directrice générale par intérim de l'office du développement agricole et rural de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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