Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient de stabilisation pour la campagne PAC 2023 en Corse
Résumé En 2023, en Corse, un coefficient de 90% est appliqué pour stabiliser les paiements agricoles.
Le coefficient de stabilisation mentionné à l'article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2023 en Corse est fixé à 90 %.
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