Pour les installations nucléaires de base dont la demande d'autorisation de mise en service a été déposée à la date de publication de la présente décision, l'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire, dans un délai d'un an à compter de la délivrance de l'autorisation de mise en service, une version des règles générales d'exploitation conforme au chapitre 2.2 de l'annexe à la décision du 21 avril 2015 susvisée, dans sa rédaction résultant de la présente décision.