Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des règles générales d'exploitation pour les nouvelles installations nucléaires
Résumé Les nouvelles installations nucléaires doivent suivre des règles mises à jour au moment de la demande d'autorisation.
Pour les installations nucléaires de base dont la demande d'autorisation de mise en service n'a pas été déposée à la date de publication de la présente décision, les règles générales d'exploitation doivent être conformes au chapitre 2.2 de l'annexe à la décision du 21 avril 2015 susvisée, dans sa rédaction résultant de la présente décision, au moment du dépôt de cette demande.
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