Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015
Résumé Un article change des règles de sécurité nucléaire en supprimant certains mots et en ajoutant de nouvelles références.
La décision de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « l'étude sur » sont supprimés ;
2° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les éléments relatifs à la gestion des déchets qui figurent dans l'étude d'impact et les règles générales d'exploitation prévues aux articles R. 593 16, R. 593-30, R. 593-67, R. 593-69 et R. 593-70 du code de l'environnement, » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « l'arrêté 7 février 2012 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 7 février 2012 ».
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