Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la contribution financière des services d'incendie et de secours
Résumé Les pompiers doivent payer pour utiliser un système de communication national en 2023.
Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé est fixé, pour l'année 2023, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
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