Arrêté du 16 février 2023

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, pour l'année 2023, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Montant de la contribution financière des services d'incendie et de secours

Résumé. Les pompiers doivent payer pour utiliser un système de communication national en 2023.

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, pour l'année 2023, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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