Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des crédits pour les programmes de budget annexe
Résumé Pour 2023, 768 306 € et 13 835 505 € sont réservés pour des programmes spéciaux.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 768 306 € en autorisations d'engagement et de 13 835 505 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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