Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits budgétaires pour 2022
Résumé Des fonds pour des programmes spécifiques en 2022 sont annulés.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 768 306 € en autorisations d'engagement et de 13 835 505 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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