En vigueur depuis le 12 mars 2022
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Adaptation des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011 pour les concours de recrutement 2022
Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé (Composition des jurys dans la fonction publique) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ouverts pendant la période comprise entre le 1er mars et le 31 octobre 2022.