Arrêté du 16 février 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé (Composition des jurys dans la fonction publique) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ouverts pendant la période comprise entre le 1er mars et le 31 octobre 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011 pour les concours de recrutement 2022

Résumé. Les règles des concours de recrutement pour les ingénieurs et le personnel technique sont mises à jour pour l'année 2022.

Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé (Composition des jurys dans la fonction publique) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ouverts pendant la période comprise entre le 1er mars et le 31 octobre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2022

Source : Légifrance