Arrêté du 16 février 2022

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mars 2022.

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Abrogé28 novembre 2024

Créé le 12 mars 2022 · Abrogé le 28 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite de vol près de Solenzara

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite de vol près de Solenzara en Corse pour des raisons de sécurité aérienne, à partir du 24 mars 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mars 2022.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 2022 au mercredi 27 novembre 2024

Source : Légifrance