Arrêté du 16 février 2022

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé28 novembre 2024

Créé le 12 mars 2022 · Abrogé le 28 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite aérienne à Solenzara

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite dans le ciel de Solenzara pour des raisons de sécurité aérienne.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 2022 au mercredi 27 novembre 2024

Source : Légifrance