JORF n°0059 du 11 mars 2022

Article 5

Article 5

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Abrogation d'un arrêté concernant une zone interdite temporaire près d'Orange

Résumé Une interdiction temporaire près d'Orange est annulée.

L'arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.