Arrêté du 16 février 2022

Article 7

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Article 7

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 novembre 2024

Créé le 12 mars 2022 · Abrogé le 28 novembre 2024

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Création d'une zone interdite pour les drones à Lyon

Résumé. Un arrêté définit une zone interdite pour les drones près de Lyon et explique comment il sera appliqué.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 2022 au mercredi 27 novembre 2024

Source : Légifrance