Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2024 - art. 3
Créé le 12 mars 2022 · Abrogé le 28 novembre 2024
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Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.