Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des directeurs de la circulation aérienne militaire et des services de navigation aérienne
Résumé Les directeurs de la circulation aérienne militaire et des services de navigation aérienne doivent faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au journal officiel de la France.
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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