Abrogé18 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 12 mars 2022 · Abrogé le 18 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite de vol près de Châteaudouble
Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite de vol près de Châteaudouble pour des raisons de sécurité aérienne, à partir du 24 mars 2022.
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mars 2022.