Arrêté du 16 février 2022

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mars 2022.

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Abrogé18 avril 2024

Créé le 12 mars 2022 · Abrogé le 18 avril 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite de vol près de Châteaudouble

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite de vol près de Châteaudouble pour des raisons de sécurité aérienne, à partir du 24 mars 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mars 2022.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 2022 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance