Arrêté du 16 février 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 27 juillet 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Châteaudouble (Var) identifiée ZIT Châteaudouble, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 avril 2024

Créé le 12 mars 2022 · Abrogé le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une zone interdite de survol près de Châteaudouble

Résumé. Un arrêté interdisant temporairement le survol d'une zone près de Châteaudouble (Var) est annulé.

L'arrêté du 27 juillet 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Châteaudouble (Var) identifiée ZIT Châteaudouble, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 2022 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance