JORF n°0046 du 24 février 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des limitations d'espace aérien

Résumé Les règles pour utiliser certaines zones de l'air sont publiées par l'aviation civile et peuvent être consultées en ligne.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33698 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr, à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie Aérodromes (AD), LFRU AD 2.17 Espaces ATS.


Historique des versions

Version 1

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33698 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr, à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie Aérodromes (AD), LFRU AD 2.17 Espaces ATS.