Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des compétences d'exécution
Résumé Les préfets doivent appliquer l'arrêté et l'envoyer aux responsables du football.
Le préfet du Doubs, le préfet de Corse-du-Sud et le préfet de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'AC Ajaccio et du FC Sochaux.
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