Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2022 du préfet du Doubs portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Bonal et aux abords, à l'occasion du match de football opposant le FC Sochaux à l'AC Ajaccio du samedi 19 février 2022 à 15 heures ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner, des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que, lors des rencontres organisées à Montbéliard, certains supporters du Football Club Sochaux-Montbéliard (FC Sochaux) font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 1er mars 2019 (FC Sochaux-Nancy), le 3 mai 2019 (FC Sochaux-Red Star) où trois stadiers ont été blessés après la descente des supporters sochaliens sur le terrain, le 17 mai 2019 (FC Sochaux-Grenoble) malgré le déroulement de la rencontre à huis clos, le 9 août 2019 (FC Sochaux-Auxerre) et le 13 décembre 2019 (FC Sochaux-Grenoble) où les supporters grenoblois ont été pris à partie par les supporters sochaliens, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour les disperser ; que, le 10 janvier 2020, lors d'une rencontre opposant le FC Sochaux au Paris FC, des supporters sochaliens ont blessé un policier et un stadier alors qu'ils tentaient de prendre la fuite après avoir provoqué les supporters adverses ; que, le 28 août 2021, en amont d'une rencontre entre le FC Sochaux et le club de Grenoble, de nombreux projectiles ont été échangés entre supporters nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour disperser les individus ;
Considérant, en deuxième lieu, que les relations entre les supporters de l'Athletic Club ajaccien (AC Ajaccio) et du FC Sochaux sont empreintes d'animosité et que cet antagonisme s'est traduit par de graves affrontements ; qu'il en a été ainsi le 11 septembre 2021 lors de la dernière rencontre opposant ces deux clubs, qui a été marquée par un climat de tension entre supporters mais aussi entre joueurs et dirigeants ; qu'à la fin de la rencontre, huit supporters sochaliens qui regagnaient leurs véhicules ont été agressés par une vingtaine de supporters ajacciens ; que trois d'entre eux ont été légèrement blessés et pris en charge par les sapeurs-pompiers et que deux autres ont été conduits à l'hôpital afin de recevoir des soins ; que, à l'issue de cette rencontre, une rixe a également opposé les joueurs des deux équipes avant leur montée dans leurs bus respectifs ; que lors de cette altercation, un stadier corse est intervenu et a été blessé par un joueur sochalien ;
Considérant, en troisième lieu, que la rencontre du 19 février 2022, qui conditionnera le passage de l'une des deux équipes au niveau supérieur du classement, fait naître de fortes attentes de la part des supporters ; que le déplacement annoncé à bord d'un avion spécialement affrété pour l'occasion de 180 supporters corses, dont 60 à 80 ultras, présente un risque élevé de troubles à l'ordre public en cas de rencontre entre supporters, compte tenu des incidents récents et de la volonté de revanche des deux équipes ; que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du 19 février 2022, à 15 heures, au stade Bonal de Montbéliard, opposant le FC Sochaux à l'AC Ajaccio ; que cette appréciation a conduit le préfet du Doubs à prendre l'arrêté du 9 février 2022 susvisé ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles devront assurer le maintien de l'ordre public lors des manifestations contre la vaccination et le passe vaccinal qui se dérouleront le 19 février 2022 à Besançon ; qu'elles doivent en outre assurer des missions de surveillance du réseau routier français en période de forte affluence, la rencontre se déroulant durant les vacances scolaires ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté du préfet du Doubs du 9 février 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'AC Ajaccio, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Bonal de Montbéliard et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AC Ajaccio ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du 19 février 2022,
Arrête :
