Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la modification de la décision relative aux organismes de contrôle des équipements sous pression nucléaires
Résumé L'arrêté approuve des nouvelles règles pour les contrôleurs des équipements nucléaires.
La décision n° 2021-DC-0702 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires est homologuée.
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