La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V et ses articles L. 592-20, R. 592-17 et R. 592-20 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection ;

Vu la décision n° 2021-DC-0702 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires ;

Vu la demande d'homologation de la décision n° 2021-DC-0702 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 par courrier du 3 février 2021,

Arrête :

Fait le 16 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet