Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur une zone de radio obligatoire
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018 pour réguler une zone de radio obligatoire près de Cherbourg.
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018.