En vigueur depuis le 7 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les ressources humaines et les soins
Le directeur général des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.